2991 - INTERCOMMUNALES - CHR-Verviers, S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par les Administrateurs - Prise d'acte - Soumettre au Conseil communal
Proposition :
Soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section de Madame la Bourgmestre.
2991 A. INTERCOMMUNALES - C.H.R.-Verviers, S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par les Administrateurs - Prise d'acte - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et présentation. -->INTERCOM