2992 - INTERCOMMUNALES - ENODIA, S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par l'Administratrice - Prise d'acte - Soumettre au Conseil communal

Proposition :

Soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section de Madame la Bourgmestre.

2992  A. INTERCOMMUNALES - Enodia, S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par l'Administratrice - Prise d'acte - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et présentation. -->INTERCOM