3018 - VOIRIE - Terrain sis Rue de Gelée à PETIT-RECHAIN - Lot n° 3 - Vente de gré à gré - Modification de la décision de principe du Conseil communal du 24 janvier 2019 - Approbation - Soumettre au Conseil communal du 14 septembre 2020 (5-11-16)
Proposition(s) du Service:
Soumettre au Conseil communal, après avis de la Section M. l'Echevin DEGEY, afin de DECIDER de:
- de fixer le prix de vente du lot n° 3, repris sous liseré vert, d'une superficie mesurée de 336,1m², au plan de division dressé, le 09 mai 2016, par SCHEEN-LECOQ, au prix minimum de 6.722,00 € (six mille sept cent vingt-deux euros).
3018 A. VOIRIE - Terrain sis rue de Gelée - Lot n° 3 - Vente de gré à gré - Modification de la décision de principe du Conseil communal du 24 janvier 2019 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, après avis de la Section, afin de DECIDER de fixer le prix de vente du lot n° 3, repris sous liseré vert, d'une superficie mesurée de 336,1m², au plan de division dressé, le 09 mai 2016, par SCHEEN-LECOQ, au prix minimum de 6.722,00 €.
Proposition(s) acceptée(s). Soumettre au Conseil communal (avis de Section). -->TVX