3111 - CONSEIL COMMUNAL - Motion de méfiance constructive collective à l'égard de l'ensemble du Collège communal déposée par les Groupes P.S., M.R., N.V. et C.D.H.

Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

3111  A. CONSEIL COMMUNAL - Motion de méfiance constructive collective à l'égard de l'ensemble du Collège communal déposée par les Groupes P.S., M.R., N.V. et C.D.H. - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

Par 7 voix contre 2.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR