3110 - CONSEIL COMMUNAL - Motion de méfiance constructive individuelle à l’encontre du Président du C.P.A.S. déposée par les Groupes P.S., M.R. et N.V. et présentation de sa remplaçante.

Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

3110  A. CONSEIL COMMUNAL - Motion de méfiance constructive individuelle à l’encontre du Président du C.P.A.S. déposée par les Groupes P.S., M.R. et N.V. et présentation de sa remplaçante - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

Par 7 voix contre 2.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR