3114 - COLLEGE COMMUNAL - Validation des pouvoirs et prestation de serment des Echevins - Prise d'acte.
Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.
3114 A. COLLEGE COMMUNAL - Validation des pouvoirs et prestation de serment des Echevins - Prise d'acte - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.
Par 7 voix contre 2.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR