3118 - CONSEIL COMMUNAL - Sections permanentes - Composition - Approbation.

Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

3118  A. CONSEIL COMMUNAL - Sections permanentes - Composition - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR