3120 - CONSEIL COMMUNAL - Règlement d'ordre intérieur - Article 28 - Bureau de dépouillement - Désignation d'un membre effectif.
Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.
3120 A. CONSEIL COMMUNAL - Règlement d'ordre intérieur - Article 28 - Bureau de dépouillement - Désignation d'un membre effectif - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR