3974 - Gestion Locative des Biens Communaux - Centre Femmes/Hommes - rue de Hodimont 44 à 4800 VERVIERS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux du 1er juillet 2008 - Adaptation des charges - Décision à prendre - Soumettre au Conseil communal
Propositions du service :
- Marquer accord sur le projet d'avenant et par conséquent ajuster le forfait des énergies à 440 € par mois à compter du 1er novembre 2021.
- Renvoyer au Conseil communal du 25 octobre 2021 pour approbation
3974 A. GESTION LOCATIVE DES BIENS COMMUNAUX - Centre Femmes/Hommes - Rue de Hodimont 44 à 4800 VERVIERS - Avenant n° 1 de la convention de mise à disposition de locaux communaux du 1er juillet 2008 - Régularisation et adaptation des charges - Décision - Proposition(s) du Service :
- marquer accord sur le projet d'avenant et par conséquent ajuster le forfait des énergies à 440,00 € par mois à compter du 1er novembre 2021
- renvoyer au Conseil communal du 25 octobre 2021 pour approbation.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin BREUWER pour examen et avis. →GIL