3975 - Gestion Locative des Biens Communaux - Mesures de relogement prises dans l'urgence des inondations - rue des Raines 17 - Ratification - dossier reproduit - à joindre au dossier à soumettre au Conseil communal
Propositions de décision :
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Joindre au dossier les documents susvisés en préambule lesquels seront soumis au Conseil Communal.
3975 B. GESTION LOCATIVE DES BIENS COMMUNAUX - Mesures de relogement prises dans l'urgence des inondations - Rue des Raines 17 - Régularisation - Dossier reproduit - Ratification - Proposition(s) du Service : Joindre au dossier les documents susvisés en préambule lesquels seront soumis au Conseil Communal.
Proposition(s) acceptée(s). →GIL