Note de synthèse :
Plusieurs sorties médiatiques assurées par M. Stoffels sur le sujet confirment l’existence d’un projet de charte éthique comme souhaité par le Conseil communal depuis juin 2020.
Récemment, en ce début 2026 , lors de l’émission Contrechamp, M. Stoffels a confirmé que la balle était dans le camp du Collège communal.
Le 15 décembre dernier, en réponse à mon interpellation concernant le même objet, M. Degey a indiqué que le Collège communal reviendrait vers le Conseil.
Contrairement à ce que présume le journaliste de Vedia lorsqu’il interroge M. Stoffels sur le sujet, une large majorité des conseillers communaux est favorable à l’adoption de ladite charte.
Certes le groupe Ecolo a confirmé par voie de presse avoir proposé des dispositions supplémentaires pour conforter le texte proposé. M. Degey en a d’ailleurs tiré argument pour reporter l’adoption du texte comme je le proposais en décembre.
Faute de voir le point dûment inscrit à l’ordre du jour de la séance du 26 janvier 2026, faute d’une initiative claire du Collège communal, c’est ce même texte intégralement repris par mes soins et joint au projet de délibération qui est soumis au vote des conseillers communaux. En guise de bonne résolution à prendre à l’occasion de la nouvelle année.
L’examen des propositions du groupe Ecolo par la commission spéciale peut tout à fait se faire dans la foulée de l’adoption de la charte par la Haute Assemblée.
Lors de la séance du 1 er septembre dernier je rappelais par le biais de ma question orale, la volonté de LRV de voir ladite charte approuvée rapidement par le Conseil.
Différents problèmes, manquements ou incompatibilités existent potentiellement et probablement.
Ils méritent par conséquent d’être examinés à l’aune de ladite charte éthique en complément du ROI de la Haute Assemblée.
Projet de délibération
Vu le CDLD et son article L1122-24;
Vu la décision du Conseil communal du 29 juin 2020 instaurant une commission spéciale chargée de proposer une charte éthique;
Vu les réunions de ladite commission spéciale;
Vu l’envoi par mail le 12 août 2025 d’un projet de charte consécutif au Conseil communal du 30 juin 2025 où l’absence de charte éthique a été abordée;
Vu la question orale posée par F. BREUWER, Chef de Groupe LRV, lors du Conseil communal du 1er septembre 2025 relativement au projet de charte adressé par M. Stoffels le 12 août 2025;
Vu le texte proposé par M. STOFFELS et annexé à la présente délibération;
Vu les différentes situations problématiques sur lesquelles la charte apportera un éclairage précieux;
Considérant que le Collège communal ne prend aucune initiative pour voir aboutir le projet;
Entendu l'intervention de M. DEGEY, Bourgmestre, qui propose de reporter le point;
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV;
Entendu l'intervention de M. DEGEY, Bourgmestre;
A l'unanimité,
RETIRE
le point de l'ordre du jour de la présente séance.