0008 - N° 06.- POLICE ADMINISTRATIVE - KERMESSES ET FÊTES FORAINES - Arrêt du Calendrier 2026 - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Conformément à l'article 151des Règlements coordonnés pour la Zone de police Vesdre, le Collège communal soumet au Conseil communal d'approuver annuellement l'agenda 2026 des foires et kermesses pour approbation.

Projet de délibération

Vu l'article 151 des Règlements de police coordonnés au niveau de la Zone "Vesdre" ;

Vu l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal ;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 23 janvier 2026 ;

A l'unanimité,

ARRÊTE

le calendrier des foires et kermesses pour l'année 2026,tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.