0009 - N° 07.- INTERCOMMUNALES - Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. - Mandature 2025-2030 - Démission d'une déléguée de la Ville à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration - Mme SCHROUBEN Julie.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à prendre acte de la démission de Madame l’Échevine J. SCHROUBEN (Groupe Ensemble) en tant que déléguée de la Ville aux Assemblées générales ainsi qu'aux

Conseils d'administration de l'intercommunale Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L.. 

Projet de délibération

Vu le code de la Démocratie locale et la Décentralisation notamment l’article L1122-30 qui précise que le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ainsi que les articles L1523-1 et
suivants relatifs aux intercommunales;

Vu les statuts de la S.C.R.L. Centre d’Accueil « Les Heures Claires »;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du mail envoyé par Mme SCHROUBEN Julie, Echevine-Conseillère communale (Groupe ENSEMBLE VERVIERS) exprimant sa volonté de ne plus siéger en tant que déléguée de la Ville aux Assemblées générales ainsi qu'aux Conseils d'administration de l'intercommunale Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L.,

Considérant que le dossier a été communiqué à la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 23 janvier 2026;

Entendu l'intervention de M. ORBAN,  Chef de Groupe EAU CENTRE;

Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV; 

Entendu l'intervention de M. DEGEY, Bourgmestre;

Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV;

PREND ACTE

de la démission de Mme SCHROUBEN Julie, Echevine-Conseillère communale, de son mandat au sein de la S.C.R.L. Centre d'Accueil "Les Heures Claires"en tant que déléguée de la Ville aux Assemblées générales ainsi qu'aux Conseils d'administration.