1196 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Rue Joseph Wauters - Approbation.
Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Monsieur le Bourgmestre.
1196 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - rue Joseph Wauters - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de M. le Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →POLADM
Décision du Conseil communal
0249 05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Rue Joseph Wauters - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV;
A l'unanimité