1197 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Rue Ortmans-Hauzeur - Approbation
Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Monsieur le Bourgmestre.
1197 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Rue Ortmans-Hauzeur - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de M. le Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →POLADM
Décision du Conseil communal
0250 06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Rue Ortmans-Hauzeur - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
A l'unanimité