1311 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue Haut-Husquet
Proposition(s) du service :
Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Monsieur Degey, Bourgmestre.
1311 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue Haut-Husquet - Proposition(s) du service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →POLADM
Décision du Conseil communal
0254 10.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue Haut-Husquet - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
A l'unanimité,