1307 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue de Gelée
Proposition(s) du service :
Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Monsieur Degey, Bourgmestre.
1307 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue de Gelée - Proposition(s) du service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →POLADM
Décision du Conseil communal
0253 09.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue de Gelée - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
Entendu l'intervention de M. ORBAN, Chef de Groupe Eau Centre;
Entendu l'intervention de M. DEGEY, Bourgmestre;
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV;
Entendu l'intervention de M. CHEFNEUX, Echevin;
Par 27 voix et 4 abstentions (ORBAN, P.T.B.)