1444 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Avenue Alexandre Duchesne - Approbation
Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la Bourgmestre.
1444 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Avenue Alexandre Duchesne - Approbation - Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme la Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →POLADM
Décision du Conseil communal
0252 08.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d'un emplacement pour personnes handicapées - Globalisation - Avenue Alexandre Duchesne - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.
A l'unanimité,