1476 - GESTION IMMOBILIERE – Acquisition et démolition de biens bâtis ou non bâtis destinés à la mise en place d'aménagement visant la résilience du territoire à la suite des inondations de juillet 2021 - Entrepôt sis rue de l'Abattoir 12+ - Décision de principe d'acquisition - Approbation.
Propositions de Service :
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- Prendre connaissance de l'estimation;
- Prendre connaissance de la contre-expertise;
- Prendre connaissance de l'accord des propriétaires;
- Soumettre la décision de principe d'acquisition au Conseil communal pour approbation, après avis de la section;
- Désigner Me DENIS en tant que Notaire de la Ville pour la rédaction du projet d'acte;
1476 A. GESTION IMMOBILIERE - Acquisition et démolition de biens bâtis ou non bâtis destinés à la mise en place d'aménagement visant la résilience du territoire à la suite des inondations de juillet 2021 - Entrepôt sis rue de l'Abattoir 12+ - Décision de principe d'acquisition - Approbation - Soumettre au Conseil communal - Propositions de Service :
- prendre connaissance de l'estimation
- prendre connaissance de la contre-expertise
- prendre connaissance de l'accord des propriétaires
- soumettre la décision de principe d'acquisition au Conseil communal pour approbation, après avis de la section
- désigner Me DENIS en tant que Notaire de la Ville pour la rédaction du projet d'acte.
Proposition(s) acceptée(s).
Refacturer le précompte immobilier.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →IMMEUBLES
Décision du Conseil communal
0278 34.- GESTION IMMOBILIERE - Acquisition et démolition de biens bâtis ou non bâtis destinés à la mise en place d'aménagement visant la résilience du territoire à la suite des inondations de juillet 2021 - Entrepôt sis rue de l'Abattoir n° 12+ - Décision de principe d'acquisition - Approbation - Avis de M. LOFFET, Echevin.
Par 28 voix 3 abstentions (P.T.B.),
Décision du Conseil communal