1701 - GESTION LOCATIVE DES BIENS COMMUNAUX - Maternité commerciale - Règlement.

Proposition(s) du Service :

• Marquer accord sur le projet de règlement tel qu’annexé
• Soumettre le projet de règlement lors de la séance du Conseil communal devant se tenir le 28 avril 2025 et ce, après avis de la section de M l’Echevin Alexandre Loffet.

1701  A. GESTION LOCATIVE DES BIENS COMMUNAUX - Règlement Maternité commerciale - Proposition(s) du Service : inscrire le point à l'ordre du jour du Conseil communal du 28 avril 2025.

Proposition(s) acceptée(s).

Soumettre au Conseil communal. →GIL

Décision du Conseil communal

0279    35.-    GESTION LOCATIVE DES BIENS COMMUNAUX - Maternité commerciale - Règlement - Avis de la Section de M. LOFFET, Echevin.

Entendu l'intervention de M. EL HAJJAJI, Chef de Groupe ECOLO;

Entendu l'intervention de Mme SCHROUBEN, Echevine;

Entendu l'intervention de M. EL HAJJAJI; 

Entendu l'intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV; 

Entendu l'intervention de M. CHEFNEUX, Echevin; 

Entendu l'intervention de M. EL HAJJAJI;

A l'unanimité