1654 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Elaboration d’un schéma d’orientation local (SOL) « Cœur de Ville » menant à la révision des schémas d’orientation locaux, anciennement PCA n°2 bis et n°11 bis – Fixation définitive du contenu du rapport sur les incidences Environnementales.

Proposition(s) du service :

Soumettre le dossier au Conseil communal du 28 avril et renvoyer préalablement à la Section de Monsieur le Bourgmestre, en vue de fixer définitivement le contenu du rapport sur les incidences environnementales. 

1654  A. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Elaboration d’un schéma d’orientation local (SOL) « Cœur de Ville » menant à la révision des schémas d’orientation locaux, anciennement PCA n° 2 bis et n° 11 bis - Fixation définitive du contenu du rapport sur les incidences Environnementales - Proposition(s) du service : soumettre le dossier au Conseil communal du 28 avril et renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre, en vue de fixer définitivement le contenu du rapport sur les incidences environnementales.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. le Bourgmestre pour examen et avis. →AMTER

Décision du Conseil communal

0269    25.-    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Elaboration d’un schéma d’orientation local "Cœur de Ville" menant à la révision des schémas d’orientation locaux, anciennement PCA n° 2 bis et n° 11 bis - Marché de services - Fixation définitive du contenu du rapport sur les incidences Environnementales - Adoption - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

A l'unanimité