1667 - VOIRIE - Avenue Julien Davignon - Plan modifiant le plan d’alignement A130 approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Adoption définitive - Approbation

Proposition(s) du Service :

Soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de M. l'Echevin LOFFET, en vue d'adopter définitivement le plan modifiant le plan d'alignement adopté par A.R. du 12 mars 1962, tel que dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER.

1667  A. VOIRIE - Avenue Julien Davignon - Plan modifiant le plan d'alignement A130 approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Adoption définitive - Approbation (TP 5-12-23) - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de M. l'Echevin LOFFET, en vue d'adopter définitivement le plan modifiant le plan d'alignement adopté par A.R. du 12 mars 1962, tel que dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →TVX

Décision du Conseil communal

0270    26.-    VOIRIE - Avenue Julien Davignon - Plan modifiant le plan d’alignement A130 approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Adoption définitive - Approbation - Avis de la Section de M. LOFFET, Echevin.

Par 28 voix et 3 abstentions (P.T.B.) 

PREND  CONNAISSANCE
des résultats de l’enquête publique et de l’avis favorable du Collège provincial.
ARRETE
le plan modifiant le plan d’alignement A130 adopté par A.R. du 12 mars 1962, tel que dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d’Etudes GEOVANDER.