1668 - VOIRIE - Avenue Julien Davignon et Thier de Hodimont - Plan modifiant le plan d’alignement approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Demande de modification de voirie - Décret du 06/02/2014 sur la voirie communale - Déclassement d’excédents de voirie - Approbation
Proposition(s) du Service :
Soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de M. l'Echevin LOFFET, en vue de décider :
- d'adopter le plan de mesurage dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER ;
- de déclasser les excédents de voirie tels que repris au plan dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER, à savoir :
- le LOT A, d'une superficie de 38 m² et nouvellement cadastré 9ème Division, Section B, n° 429A ;
- le LOT B, d'une superficie de 108 m² et nouvellement cadastré 9ème Division, Section B, n° 429B.
1668 A. VOIRIE - Avenue Julien Davignon et thier de Hodimont - Plan modifiant le plan d'alignement A130 approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Demande de modification de voirie - Décret du 06/02/2014 sur la voirie communale - Déclassement d'excédents de voirie - Approbation - Conseil communal (TP 5-12-23) - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de M. l'Echevin LOFFET, en vue de décider :
1. d'adopter le plan de mesurage dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER
2. de déclasser les excédents de voirie tels que repris au plan dressé le 31 octobre 2024 par le Bureau d'Etudes GEOVANDER, à savoir :
- le LOT A, d'une superficie de 38 m² et nouvellement cadastré 9ème Division, Section B, n° 429A
- le LOT B, d'une superficie de 108 m² et nouvellement cadastré 9ème Division, Section B, n° 429B.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →TVX
Décision du Conseil communal
0271 27.- VOIRIE - Avenue Julien Davignon et Thier de Hodimont - Plan modifiant le plan d’alignement approuvé par Arrêté Royal du 12 mars 1962 - Demande de modification de voirie - Décret du 06/02/2014 sur la voirie communale - Déclassement d’excédents de voirie - Approbation - Avis de la Section de M. LOFFET, Echevin.
Par 28 voix et 3 abstentions (P.T.B.)