0094 - N° 12.- INTERCOMMUNALES - ENODIA, S.C. - Mandature 2025-2030 - Désignation d'un délégué de la Ville à l'Assemblée générale en remplacement d'un délégué démissionnaire - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal du 15 décembre 2025 a acté la démission de Monsieur Amaury DELTOUR en tant que Conseiller communal.

En remplacement de M. Amaury DELTOUR, le Conseil communal du 15 décembre 2025 a validé les pouvoirs de M. Didier NYSSEN en qualité de Conseiller communal.

Le Conseil communal est appelé à procéder au remplacement de M. Amaury DELTOUR aux assemblées générales de ENODIA S.C.

Monsieur le Conseiller Didier NYSSEN (Groupe ENSEMBE VERVIERS) est proposé.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation notamment l’article L1122-30 qui précise que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal ainsi que les articles L1523-11 et suivants relatifs aux intercommunales;

Vu les statuts de  ENODIA, S.C.;

Vu sa délibération du 26 mai 2025 désignant M. Amaury DELTOUR , Conseiller communal, en qualité de délégué de la Ville à l'Assemblée générale au sein de ladite intercommunale;

Vu sa délibération du 15 décembre 2025 actant la démission de M. Amaury DELTOUR  de son mandat de Conseiller communal;

Considérant qu'il y a lieu de l'y remplacer en tant que délégué de la Ville;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 26 mars 2026;

A l'unanimité,

DESIGNE

M. Didier NYSSEN, Conseiller communal, en qualité de délégué de la Ville au sein de l’Assemblée générale de l'Intercommunale ENODIA, S.C., en remplacement de M. DELTOUR Amaury, démissionnaire.