0105 - N° 23.- BIBLIOTHEQUE - Révision du règlement d'ordre intérieur - Approbation - Avis de la Section de M. CHEFNEUX, Echevin..

Note de synthèse :

Considérant qu’il y a lieu d’extraire du ROI actuel, les dispositions qui sont prises au niveau des tarifs appliqués à la bibliothèque (droit d'inscription, retard, impressions…, ) et qui sont en réalité des redevances, et afin de se conformer à ce qui est demandé par la Tutelle de la Région Wallonne, un règlement spécifique « redevance » sera soumis au conseil communal du 30 mars 2026.

Il y a donc lieu d'adapter le règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque en conséquence. Les tarifs restent inchangés sauf pour le calcul des amendes de retard où l'on passe d'un système "forfaitaire" à un système journalier.

Délibération

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques modifié en octobre 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu d’extraire du ROI actuel, les dispositions qui sont en réalité des redevances afin de les inscrire, comme il se doit et demandé par la Tutelle de la Région Wallonne, dans un règlement spécifique « redevance » ;

Considérant que ce règlement-redevance est également soumis ce jour pour approbation ; 

Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque ;

Vu l'avis émis par la Section de M. CHEFNEUX, Echevin, en sa séance du 20 mars 2026;

Entendu l’intervention de M. SCHONBRODT, Chef de Groupe P.T.B.;

Entendu la réponse de M. CHEFNEUX, Echevin;

Entendu l’intervention de M. SCHONBRODT;

Par 28 voix et 4 abstentions,

APPROUVE

le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque (voir annexe).