0110 - N° 28.- PLAN DE COHESION SOCIALE (P.C.S.) - Notification du subside "Article 20" pour 2026 - Prolongation des conventions "Article 20" pour 2026 - Approbation - Avis de la Section de Mme OZER, Echevine.

Note de synthèse

Conformément au Décret de la Région Wallonne du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale (cf. Annexe 1), réactualisé via un avenant datant du 24 avril 2024 (cf. Annexe 2), le Plan de Cohésion Sociale met en œuvre des actions sur une programmation de six ans, venant à terme le 31 décembre 2025. En parallèle de cela, le subside complémentaire "Article 20" du Plan, est renouvelé annuellement. 

En date du 26 mars 2025, il a été notifié à la Ville de Verviers, par la voie d'une Circulaire Ministérielle (cf. Annexe 3), que le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 se voyait prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Le renouvellement d'un subside complémentaire "Article 20", pour 2026, a lui-même été notifié (cf. Annexe 4) à la Ville de Verviers le 12 février 2026. (AM du 02 février 2026 repris en Annexe 5).

Ce subside, d'un montant de 34.577,30 €, a pour vocation d'être transféré, via une allocation de transfert, aux quatre associations partenaires du P.C.S, et suivant la répartition suivante :

- Téléservice : 8.077 €

- Centre Culturel Éducatif Verviétois : 11.154,02 €

- Terrain d'Aventures de Hodimont : 8.077 €

- La Belle Diversité : 7269,06 €

Une première tranche du subside (75%) est à verser aux associations dans les deux mois qui suivent l'engagement de l'Arrêté Ministériel (daté ici même du 02 février 2026) et le versement du solde (25%) est prévu, à l'année n+1, après rentrée des pièces justificatives. 

Relativement, à la première tranche du subside (75%), la répartition des montants est la suivante :

- Téléservice : 6057,75 €

- Centre Culturel Educatif Verviétois : 8365,52 €

- Terrain d'Aventures de Hodimont : 6057,75 €

- La Belle Diversité : 5451,80 €

Le solde (25%) s'entend être réparti, comme suit : 

- Téléservice : 2019,25 €

- Centre Culturel Educatif Verviétois : 2788,5 €

- Terrain d'Aventures de Hodimont : 2019,25 €

- La Belle Diversité : 1817,26 €

Considérant, à ce titre, les conventions établies avec ces associations, et soumises au Conseil Communal en date du 27 janvier 2020, dont la date de validité ultime est portée au 31 décembre 2025, il nous faut pouvoir prolonger ces conventions, par la voie d'un avenant (les exemplaires des quatre A.S.B.L. sont repris en Annexe 6,7,8, et 9), jusqu'au 31 décembre 2026.

Le Collège propose au Conseil communal :

- d'acter le renouvellement du subside "Article 20", d'un montant de 34.577,30 €, pour 2026 ;

- d'autoriser la prolongation des conventions "Article 20" initialement établies jusqu'au 31 décembre 2025 (C.C. du 27 janvier 2020), en portant leur validité jusqu'au 31 décembre 2026, par la voie d'un avenant ;

- d''autoriser la signature des avenants, et leur prise de connaissance par les associations concernées (un avenant par association, tel que paginés en annexe).  

Délibération

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-12, L1122-13 et L1122-

Vu le Décret de la Région Wallonne du 22 novembre 2018 portant sur la programmation 2020-2025 du Plan de Cohésion Sociale ;

Attendu qu’il prévoit la signature de conventions entre la ville et les partenaires, conventions qui contiennent, notamment, les obligations auxquelles sont soumis les partenaires ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française ;

Vu sa délibération du 27 mai 2019 approuvant le projet du Plan de cohésion Sociale de la ville de Verviers ;

Vu le rapport du service en date du 7 janvier 2020 ;

Vu son approbation, en sa séance du 27 janvier 2020, des conventions entre la Ville de Verviers et les associations bénéficiaires de l’Article 20, que sont ;

- l’ASBL « Téléservice »,

- l’ASBL « La Belle Diversité »,

- l’ASBL « Terrain d’Aventures de Hodimont »,

- l’ASBL « Centre Culturel Educatif Verviétois » ;

Attendu que ces conventions sont conclues pour une durée maximale d’un an, et renouvelables tacitement, pour la durée du Plan approuvé par le Gouvernement wallon, qui se termine au 31 décembre 2025 ;

Vu la Circulaire ministérielle notifiée à la Ville de Verviers le 26 mars 2026, qui signifie la prolongation du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Vu la notification du subside "Article 20", accordé à la Ville de Verviers pour 2026, en date du 12 février 2026 ;

Attendu qu'il y a lieu de prolonger d'un an les conventions "Article 20" initialement établies jusqu'au 31 décembre 2026, en portant leur terme au 31 décembre 2026 ;

Attendu qu'il est nécessaire de produire un avenant spécifiant cette prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Vu la décision du Collège communal du 5 mars 2026;

Vu l’avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 24 mars 2026 ;

PREND ACTE

du renouvellement du subside "Article 20", d'un montant de 34.577,30 €, pour 2026 ;

A l'unanimité,

DECIDE :

- d’approuver la prolongation des conventions "Article 20" initialement établies jusqu'au 31 décembre 2025 (C.C. du 27 janvier 2020), en portant leur validité jusqu'au 31 décembre 2026, par la voie d'un avenant ;

- d'autoriser la signature des avenants, et leur prise de connaissance par les associations concernées (un avenant par association, tel que paginés en annexe).