0118 - N° 36.- FINANCES – Donation à la Ville de Verviers – Acceptation – Approbation – Avis de la Section de Mme RAXHON, Echevine.

Note de synthèse :

Le Collège a marqué son accord de principe sur l’acceptation de la succession Monsieur PIRENNE Charles TEXTE MASQUÉ | RGPD.

Le défunt, par son testament authentique du 25 octobre 2021, a institué la Ville, avec quatre autres associations, légataire universelle.

Il a mandaté l’Etude LAGUESSE en vue de liquider cette succession.

Le Collège propose donc de soumettre au Conseil communal l’approbation de l’acceptation de la succession de M. PIRENNE Charles.

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement son article L1221-1 §1 et §2 sur les donations et legs à la Commune ;

Vu le courrier du 19 décembre 2025 de l’Etude LAGUESSE informant la Ville d’une donation dont elle est bénéficiaire;

Vu la décision du Collège communal du 05 mars 2026;

Vu l’avis du Directeur financier;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Echevine, en sa séance du 26 mars 2026;

A l'unanimité,

APPROUVE

l’acceptation de la succession de Monsieur PIRENNE Charles Jean Berthe Ghislain, TEXTE MASQUÉ | RGPD.