0121 - N° 39.- CULTES - Église Saint-Roch - Compte 2025 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.
Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le compte 2025 de la fabrique d'église Saint-Roch.
Le compte présenté n’entraîne aucun supplément communal.
Délibération
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;
Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Roch le 14 janvier 2026;
Vu la décision par laquelle l’organe représentatif du culte arrête le compte 2025 avec la remarque suivante :
-
Le capital venu à échéance en 2023, et comptablement inscrit dans un « fonds de réserve en attente de placement » (D61 a), n'a pas été placé et se trouve toujours sur le compte courant de la fabrique. Ce montant de 2.135,00 € doit être transféré au plus vite sur un compte distinct et placé de manière à générer des revenus.
Il s'agit de capital et non pas de revenus, ce montant ne peut pas être utilisé pour faire face à des dépenses de fonctionnement de la fabrique.
Considérant que l'intervention communale reste inchangée;
Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 26 mars 2026;
Par 28 voix et 4 abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D’approuver le compte 2025 de la fabrique de l’église Saint-Roch présentant le résultat suivant :
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Recettes ordinaires totales
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13.651,80
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- dont une intervention communale ordinaire de
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0,00
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Recettes extraordinaires totales
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2.375,03
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- dont un boni comptable de l'exercice précédent de
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0,00
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- dont un subside extraordinaire de la commune de
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2.358,63
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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4.813,88
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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8.796,30
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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2.358,63
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Recettes totales
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16.026,83
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Dépenses totales
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15.968,81
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Résultat comptable
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58,02
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Art. 2.- De transmettre la présente délibération à la fabrique d’église Saint-Roch, au Conseil communal de Theux ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.
Art. 3.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.
Art. 4.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.
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