0122 - N° 40.- CULTES - Église Saint-Nicolas - Budget 2026 - Modifications budgétaires n° 1 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur la modification n° 1 relative au budget 2026 de la fabrique Saint-Nicolas, 

La modification sert à opérer un report du montant des travaux prévus et acceptés par les tutelles diocésaine et communale mais n'ayant pas pu être exécutés en 2025.

Délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu la modification budgétaire n° 1 arrêtée par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Nicolas le 11 février 2026 et reçue à l’administration communale le 12 février 2026;

Vu la décision du 18 février 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve la modification budgétaire 2026/01

sous réserve de la correction suivante :

• Les montants initiaux du budget 2026, repris par la fabrique, sont erronés puisqu'ils ne tiennent pas comptes des corrections apportées par les tutelles (cf. délibération communale du 01/09/2025) Montant initial en recettes et dépenses : 58.920,64 € et non pas 58.965,64 €.

  La modification budgétaire elle-même consiste en un report des travaux prévus et acceptés par les tutelles diocésaine et communale lors de la 3ème modification budgétaire 2025, mais n'ayant pas pu être réalisés en 2025. 

Considérant que l'intervention communale prévue au budget 2025 n'est pas modifiée mais reportée sur le budget 2026;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 26 mars 2026;

Par 28 voix et 4 abstentions,

DECIDE :

Art. 1.-  D’approuver la modification budgétaire n° 1 apportée au budget 2026 de la fabrique de l’église Saint-Nicolas présentant le résultat suivant :

Art. 2.-  De transmettre la présente délibération à la fabrique de l’église Saint-Nicolas ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.

Art. 3.-  De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 4.-  D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.