N° 03.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 JUIN 2026 - Adoption - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Collège communal vous propose d'adopter le procès-verbal de votre séance du 29 juin 2026.

Projet de délibération

Vu l'article L1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant qu'une séance du Conseil communal s'est tenue le 29 juin 2026;

Qu'il y a lieu, pour la Haute Assemblée, d'adopter le procès-verbal de ladite séance rédigé par M. DEMOLIN, Directeur général;

Vu l'avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 28 août 2026;

Par * voix contre * et * abstentions,

ADOPTE

le procès-verbal de sa séance du 29 juin 2026 (voir annexe).