N° 24.- PROGRAMME FEDER/FTJ Wallonie 2021-2027 - Réhabilitation globale et rénovation énergétique du Grand Bazar en Cité administrative - Relance lot 02 ascenseur - Projet - Fixation des conditions de marché. Approbation

Note de synthèse :

Le marché a été lancé en février 2026 avec ouverture des offres le 20 mai. L'attribution du lot 01 Gros oeuvre, techniques et parachèvements vous est présenté à ce même Collège.

Aucune offre n'a été remise pour le lot 02 ascenseur.  Ce marché peut donc être relancé en procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 § 1er 1° c.

Vous trouverez, en annexe, l'ensemble des documents du lot 02 transmis par l'auteur de projet "Convergences Architecture-Biron".

Les conditions initiales du marché passé en procédure ouverte ne sont pas substantiellement modifiées, il est cependant évident que seules les conditions reprises au cahier des charges relatives au lot 02 sont d'application conformément à l'addendum rédigé par l'auteur de projet qui sera joint au Cahier spécial des charges.

Estimation : 295.000 € HTVA soit 356.950 € TVA 21%comprise.

Critère d'attribution : le prix

Projet de délibération

LE CONSEIL 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° c) (aucune demande/offre ou aucune demande/offre appropriée suite à une procédure ouverte/restreinte) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que le marché de conception pour le marché “Réhabilitation globale et rénovation énergétique du Grand Bazar en Cité administrative. Lot 02 ascenseur” a été attribué à CONVERGENCES ARCHITECTURE-BIRON, rue de Laveu 34 à 4000 LIEGE ;

Considérant le cahier des charges N° MP2025-022 lot 02 relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, CONVERGENCES ARCHITECTURE-BIRON, rue de Laveu 34 à 4000 LIEGE ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 295.000,00 € hors TVA ou 356.950,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que l’administration communiquera cette délibération aux partenaires avant de poursuivre la procédure ;

Considérant que le crédit permettant d'engager cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 520/723-60 (n° de projet 20141008) et sera financé par emprunt et subsides ;

Vu l’avis émis par la Section de M. Alexandre LOFFET, Echevin, en sa séance du XXX ;

Vu la décision du Collège communal du 20 août 2026 ;

Par * voix contre * et * abstentions

DECIDE

Art. 1er : D'approuver le cahier des charges N° MP2025-022 lot 02 et le montant estimé du marché “Réhabilitation globale et rénovation énergétique du Grand Bazar en Cité administrative. Lot 02 ascenseur”, établis par l’auteur de projet, CONVERGENCES ARCHITECTURE-BIRON, rue de Laveu 34 à 4000 LIEGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 295.000,00 € hors TVA ou 356.950,00 €, 21% TVA comprise.

Art. 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Art. 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 520/723-60 (n° de projet 20141008).