Note de synthèse :
Marché de travaux - Procédure ouverte
Estimation : 1.883.127,24 € HTVA ou 1.996.114,87 € TVA 6% comprise
Article budgétaire : 720/724-56 (n° de projet 20260020)
Financement : emprunts
Décision du Collège communal en sa séance du 20 août 2026 : Soumettre au Conseil communal - renvoyer préalablement à la Section de M. LOFFET pour examen et avis
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° MP2025-025 relatif au marché “BÂTIMENTS SCOLAIRES - École Carl Grün - Rénovation et mise en conformité” établi par le Service Projet ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Rénovation des façades et des toitures - Création d'un escalier), estimé à 1.078.235,35 € hors TVA ou 1.142.929,47 €, TVA comprise ;
* Lot 2 (Mise en conformité et rénovation intérieures), estimé à 804.891,89 € hors TVA ou 853.185,40 €, 6% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 1.883.127,24 € hors TVA ou 1.996.114,87 €, TVA comprise (64.694,12 € TVA cocontractant) ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Vu l'inscription du crédit permettant d'engager cette dépense au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 720/724-52 (n° de projet 20260020) et sera financé par emprunts;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le ******, que l'avis du Directeur financier est le suivant : ***
Vu l’avis émis par la Section de M. LOFFET, Échevin, en sa séance du 26 août 2026 ;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D'approuver le cahier des charges n° MP2025-025 et le montant estimé du marché “BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole Carl Grün - Rénovation et mise en conformité”, établis par le Service Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.883.127,24 € hors TVA ou 1.996.114,87 €, TVA comprise (64.694,12 € TVA cocontractant).
Art. 2.- De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3.- De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 4.- D'engager cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 720/724-52 (n° de projet 20260020), qui sera financé par emprunt.