Note de synthèse :
Par sa demande entrée à la Ville en date du 2 juillet dernier, l'A.S.B.L. "ELA BELGIQUE", Association européenne contre les leucodystrophies, sollicite l'aide financière de la Ville afin de les soutenir dans l'organisation de l'action "Mets tes baskets et bats la maladie"
Un subside de 250 € pourrait être octroyé à l'A.S.B.L.
En cas d'accord, le subside sera versé en deux temps, 50% après approbation de la demande et 50% sur base de justificatifs et preuves de paiement.
Pour rappel, tout octroi de subside non identifié dans le budget doit être approuvé par le Conseil communal. Il y a donc lieu de soumettre ce point au Conseil communal du 31 août.
Projet de délibération
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;
Vu sa décision du 25 février 2019 de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides qui ne sont pas identifiés dans le budget communal;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides;
Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2019 concernant le contrôle de l’utilisation des subsides;
Vu l’inscription d’un crédit de 3.442,50 € à l’allocation 849/332-02 - Interventions sociales, familiales, philanthropiques ou autres - du budget ordinaire 2026;
Considérant que la subvention de 250,00 €, sous forme d’argent, octroyée à l’A.S.B.L. "ELA BELGIQUE", poursuit le(s) objectif(s) suivant(s) : soutenir l'action "Mets tes baksets et bats la maladie"
Que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis émis par la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 24 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 250,00 € sous forme numéraire à l’A.S.B.L. "ELA BELGIQUE" afin de les soutenir dans l'organisation de l'action "Mets tes baskets et bats la maladie";
- de demander à l’A.S.B.L. de fournir les factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside permettant d’en attester de l’utilisation conforme;
- de charger le Collège communal de liquider la subvention selon les modalités suivantes : 50 % du montant total dès à présent et 50 % sur base de factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside.