Note de synthèse :
Par sa demande entrée à la Ville en date du 17 juin dernier, l'A.S.B.L. "Télé Accueil Liège" sollicite l'aide financière de la Ville afin de permettre l'accompagnement des volontaires, d'assurer le fonctionnement quotidien.
Leur demande porte également sur l’aide à la visibilité du n° 107 dans notre bulletin d’informations ou sur le site internet et/ou la page Facebook de notre commune;
L'A.S.B.L. "Télé Accueil Liège" est adhérente de la Charte associative. Un subside de 430 € pourrait être octroyé à l'A.S.B.L.
En cas d'accord, le subside sera versé en deux temps, 50 % après approbation de la demande et 50 % sur base de justificatifs et preuves de paiement.
Pour rappel, tout octroi de subside non identifié dans le budget doit être approuvé par le Conseil communal. Il y a donc lieu de soumettre ce point au Conseil communal de juin.
Projet de délibération
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;
Vu sa décision du 25 février 2019 de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides qui ne sont pas identifiés dans le budget communal;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides;
Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2019 concernant le contrôle de l’utilisation des subsides;
Vu l’inscription d’un crédit de 3.442,50 € à l’allocation 849/332-02 - Interventions sociales, familiales, philanthropiques ou autres - du budget ordinaire 2026;
Considérant que la subvention de 430,00 €, sous forme d’argent, octroyée à l’A.S.B.L. "Télé Accueil Liège" poursuit le(s) objectif(s) suivant(s) : permettre l'accompagnement des volontaires, assurer le fonctionnement quotidien de l'A.S.B.L.;
Que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 2 juillet 2026 ;
Vu l'avis émis par la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 24 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 430,00 € sous forme numéraire à l’A.S.B.L. "Télé Accueil Liège" pour permettre au personnel de se former au niveau du vieillissement de la population, de la fin de vie, de la santé mentale, ...;
- de demander à l’A.S.B.L. de fournir les factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside permettant d’en attester de l’utilisation conforme;
- de charger le Collège communal de liquider la subvention selon les modalités suivantes : 50 % du montant total dès à présent et 50 % sur base de factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside.