Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le budget 2027 de la fabrique d'église Immaculée Conception.
Une intervention communale est sollicitée à l'ordinaire pour un montant de 30.011,63 €.
Une intervention communale est sollicitée à l'extraordinaire pour un montant de 70.107,34 €.
Au budget 2026, une intervention communale à l'ordinaire de 21.609,76 € avait été sollicitée.
Le compte 2025 présentait un boni de 13.006,59 €.
Projet de délibération
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;
Vu le budget 2027 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Immaculée Conception le 24 juin 2026 et reçue à l’administration communale le 22 juillet 2026;
Vu la décision du 24 juillet 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve le budget 2027 sous réserve de la modification suivante :
° D40 Visites décanales : 50,00 € au lieu de 30,00 € ; tarif diocésain 2027 ; le supplément de la commune (R-17) est adapté en conséquence
Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 27 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DÉCIDE :
Art. 1.- D’approuver le budget 2027 de la fabrique de l’église Immaculée Conception se présentant comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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33.288,36
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- dont une intervention communale ordinaire
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30.011,63
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Recettes extraordinaires totales
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3.482,52
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- dont un excédent présumé de l'exercice courant
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3.482,52
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- dont une intervention communale extraordinaire
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0,00
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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10.912,38
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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25.858,50
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Dépenses extraordinaires totales
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0,00
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- dont grosses réparations de l'église
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0,00
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Recettes totales
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36.770,88
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Dépenses totales
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36.770,88
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Résultat budgétaire
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0,00
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Art. 2.- D’inscrire la somme de 30.011.63 € en dépenses ordinaires au budget communal 2027.
Art. 3.- De renvoyer au moratoire budgétaire la dépense extraordinaire de l’initial 2027 soit 70.107.34 €.
Art. 4.- De transmettre la présente délibération à la fabrique de l’église Immaculée Conception ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.
Art. 5.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.
Art. 6.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.