N° 44.- Cultes - Église Saint-Hubert - Budget 2027 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le budget 2027 de la fabrique d'église Saint-Hubert. 

     Une intervention communale de 8.009,03 € est sollicitée à l'ordinaire. 

     Au budget 2026, une intervention communale de 19.979,03 € avait été sollicitée à l'ordinaire.

     Le compte 2025 présentait un boni de 5.319,94 €.

Projet de délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu le budget 2027 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Hubert le 17 juin 2026 et reçue à l’administration communale le 30 juillet 2026;

Vu la décision du 30 juillet 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve le budget 2027 sans réserve ni correction;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 27 août 2026;

Par *** voix contre *** et *** abstentions,

DÉCIDE :

Art. 1.-  D’approuver le budget 2027 de la fabrique de l’église Saint-Hubert se présentant comme suit :

Art. 2.-  D’inscrire la somme de 8.009,03 € en dépenses ordinaires au budget communal 2027.

Art. 3.-  De transmettre la présente délibération à la fabrique de l’église Saint-Hubert ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.

Art. 4.-  De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 5.-  D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.