Séance publique du Conseil

31 août 2026 (19:30)

Point N° 50

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

N° 50.- ANIMATION – Prêt de matériel - Octroi d'un subside en nature - Fondation contre le cancer ("Relais pour la vie", les 26 et 27 septembre 2026) - Approbation - Avis de la Section de Mme SCHROUBEN, Echevine.

Note de synthèse :

Nous soumettons le dossier d'octroi d'un subside en nature pour du prêt de matériel, à la Fondation contre le cancer, d'un montant estimé à 7.168,50 €, à l'approbation du Conseil communal, après avis de la section de l'Echevine SCHROUBEN.

Projet de délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le règlement du prêt de matériel approuvé en séance du Conseil communal du 26 septembre 2022 ;

Considérant que cette demande doit être soumise au conseil communal étant donné que le subside en nature est estimé à plus de 3.000,00 €;

Considérant qu'une demande a été introduite le 29 juin 2026 par la Fondation contre le cancer afin d'organiser le "Relais pour la vie" les 26 et 27 septembre 2026 ;

Considérant les avis positifs rendus par les responsables des services concernés les 14 et 16 juillet 2026 ;

Considérant que la demande comporte un prêt de barrières Nadar sécuritaires ;

Vu l'avis émis par la Section de Mme SCHROUBEN, Echevine, en sa séance du 27 août 2026;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE

approuver l'octroi d'un subside en nature d'un montant estimé à 7.168,50 € au profit de la Fondation contre le cancer correspondant à la mise à disposition gratuite du matériel nécessaire à l’organisation du "Relais pour la vie" en date des 26 et 27 septembre 2026.