N° 49.- AFFAIRES ÉCONOMIQUES – Verviers Centre-ville, A.S.B.L.– Mesures de contrôle financier – Comptes 2025 et Budget 2026 – Prise d’acte et attestation – Avis de la Section de Mme SCHROUBEN, Echevine.

Note de synthèse :

En date du 19 janvier dernier, la Directrice de l'ASBL Verviers centre-ville transmettait les comptes 2025 et budget 2026 de l'ASBL.

Ces comptes ont été approuvés le 9 juin 2026 par l'Assemblée générale de l'association.

Pour mémoire, l'ASBL a bénéficié, pour l'année 2025, en numéraire:

• D'un subside conventionnel de 50.000 €;
• D'un subside spécifique de 15.000 € qui lui a permis d'organiser des manifestations dans le centre-ville en partenariat avec le Service des Événements.

En date du 30 juin dernier, le Conseiller financier de la Ville a établi un rapport circonstancié sur base des documents remis par l'ASBL. 

Les principaux éléments comptables montrent les éléments suivants;

Comptes 2025

• Recettes: 449.674 €
• Dépenses: 425.345 €

L'exercice 2025 se clôture donc par un boni de 24.330 € (contre un mali de 14.858 € en 2024)

Bilan 2025

Au 31/12/2025, le bilan de l'A.S.B.L. se chiffrait à 303.427 € (contre 237.924 € en 2024).

Projet de délibération

Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;

Vu sa décision en séance du 25 février 2019, de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions;

Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides;

Considérant que le contrôle de l’utilisation des subsides est de la compétence du Conseil communal lorsque le subside est supérieur à 25.000,00 €;

Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2019, concernant le contrôle de l’utilisation des subsides;

Vu l’inscription d’un crédit de 50.000,00 € au budget 2025 constituant le subside numéraire annuel arrêté par le Conseil communal et approuvé par les autorités de tutelle;

Considérant que cette subvention de 50.000,00 € sous forme d’argent, octroyée à l’A.S.B.L. poursuit l’objectif de lui faire exécuter ses missions telles que définies dans ses statuts complétés par la "note stratégique sur la relance de la gestion centre-ville" et dans la convention;

Que l’A.S.B.L. a également bénéficié, en 2025, d’un subside numéraire de 15.000,00 € qui lui a permis d’organiser des manifestations dans le centre-ville en partenariat avec le Service des Evénements;

Que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi;

Que, conformément la convention, l’A.S.B.L. a transmis, en date du 19 juin dernier, ses comptes 2025 et budget 2026;

Que ces documents ont été approuvés par l’Assemblée générale de l’ASBL en date du 9 juin 2026 ;

Vu le rapport d’analyse des documents comptables du Conseiller financier de la Ville daté du 30 juin 2026 et transmis au Service en date du 20 août 2026;

Vu la décision du Collège communal en sa séance du 20 août 2026;

Vu l'avis émis par la Section de Mme SCHROUBEN, Echevine, en sa séance du 27 août 2026;

PREND ACTE

des comptes relatifs à l’exercice 2025 de l’A.S.B.L. "Centre-Ville" ;

Par * voix contre * et * abstentions,

ATTESTE 

que les subsides octroyés, au vu de l’analyse des comptes et bilan de l’exercice 2025, ont été utilisés conformément aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés.