Règlement du Collège communal du 15 janvier 2026 intitulé "POLICE ADMINISTRATIVE - Ramonage - Agréation de 17 artisans ramoneurs pour l'année 2026".

Date de publication
20/01/2026 à 09:15
Autorité délibérante
Collège communal
Date de décision
15/01/2026
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Décision explicite
Matière
Administration générale

Document