Règlement du Conseil communal du 1er septembre 2025 intitulé "POLICE ADMINISTRATIVE - Organisation de camps ou séjours de vacances sur le territoire de Verviers par les mouvements de jeunesse - Règlement - Rectification".

Date de publication
05/09/2025 à 07:59
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
01/09/2025
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Arrêté de police
Matière
Administration générale

Document