ASBL REFUGE DU BEAUSSART - DESIGNATION DE REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE - DECISION

Vu les articles du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation L1122-30 et L1122-34 §2/1 qui prévoit que : "lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le Conseil communal acte la nomination de ces candidats" ;

Considérant que la Commune de VIROINVAL est associée à l'ASBL Refuge du Beaussart ;

Considérant que, suite au renouvellement total des Conseils communaux suite aux élections communales du 13 octobre 2024, il est requis de mandater des délégués communaux aux Assemblées générales des entités para-communales ;

Considérant que le nouveau Conseil communal a été installé le 02 décembre 2024 ;

Considérant que les déclarations facultatives d'apparentement ont été actées en séance du Conseil communal le 18 décembre 2024 ;

Vu les dispositions reprises dans les statuts de l'ASBL Refuge du Beaussart ;

Vu les courriels de l'ASBL Refuge du Beaussart relatifs à la révision de leurs statuts, prévoyant que le représentant de la Commune ne siégera plus au Conseil d'administration mais bien à l'Assemblée générale ; que la Commune est dès lors "membre adhérent/sympathisant" ne disposant d'aucun droit de vote ni droit de regard ;

Attendu que le groupe Pour L'Avenir propose la candidature de TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Attendu que le groupe RECIT-VA propose la candidature deTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : De désigner, TEXTE MASQUÉ | RGPD afin de représenter la Commune de VIROINVAL à l'Assemblée générale de l'ASBL Refuge du Beaussart.

Article 2 : Ce représentant est désigné jusqu'au renouvellement complet du Conseil communal, sauf décision contraire du Conseil communal.

Article 3 : Une copie conforme de la présente délibération sera transmise à l'ASBL Refuge du Beaussart ainsi qu'au représentant désigné.