Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L1234-1 et suivants ainsi que les articles L3331-1 et suivants ;
Considérant que l’Office du Tourisme est constitué sous forme d’ASBL depuis le 03 juillet 1996 et que ses statuts ont été publiés au Moniteur Belge du 09 janvier 1997 ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que le Collège communal en séance le 09 avril 2026 a pris connaissance du rapport d'activités, des comptes et des pièces justificatives de l'Office du Tourisme de Viroinval pour l’année 2025, et présentés en cette séance par Madame Karine BULTEZ, Directrice ;
Considérant qu’un crédit de 125.000 € a été inscrit à l’article 561/435-01 du budget ordinaire 2026 de l’Administration Communale ;
Considérant que l’Office du Tourisme de Viroinval a déjà perçu un montant de 41.666 € à titre d’avance sur sa subvention 2026 ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 14/04/2026,
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er : De prendre connaissance du rapport d’activités et des comptes pour l’année 2025 de l’ASBL Office du Tourisme de Viroinval et constate que la subvention attribuée pour l’exercice 2025 a été utilisée aux fins pour lesquelles elle avait été octroyée.
Article 2 : D’octroyer à l’ASBL précitée une subvention de 125.000,00 € pour l’exercice 2026.
Article 3 : Compte tenu de l’avance déjà réalisée, à savoir : 41.666,00 €, un montant de 83.334,00€ sera prélevé à l’article 561/435-01 pour solder le paiement de la subvention.
Article 4 : Cette subvention sera utilisée aux seules fins des missions définies dans les statuts de l’ASBL Office du Tourisme de Viroinval.
Article 5 : L’ASBL Office du Tourisme de Viroinval produira dans le 1er semestre 2027 au plus tard les pièces justificatives et son rapport d’activités pour l’année 2026, documents sur base desquels le Conseil communal vérifiera l’emploi de la subvention octroyée.
Article 6 : Une copie de la présente sera transmise à Monsieur le Directeur financier pour information.