MAISON DU PAIN - Désignation d'un représentant de la Ville.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du : 26/03/2026 Département : Secrétariat Général

Objet : Maison du pain - Désignation d'un représentant de la Ville.

Ce dossier est soumis au Conseil communal en suite de la démission de Madame Angèle DUVIVIER de son groupe politique qui a impliqué la perte des mandats dérivés dans son chef.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courriel du 10 décembre 2024 de TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directrice de l'asbl Maison du Pain, répondant à notre questionnement et indiquant : " Il n'y a pas eu de changement au niveau des désignations. Vous devez simplement désigner 2 représentants (un pour l’AG et un pour le CA) " ;

Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPDa précisé en 2019 :

- il faut désigner 2 personnes

- il n'y a pas besoin de clé de répartition

- le délégué de la Ville peut être membre du Conseil communal ou membre du Conseil de l'action sociale

- un représentant sera membre de l'Assemblée Générale et un sera membre du Conseil d'Administration ;

Vu sa délibération prise en date du 30 janvier 2025 actant la désignation de Madame Angèle DUVIVIER auprès de l'Assemblée Générale et Madame Lison THEMELIN auprès du Conseil d'Administration de l'asbl Maison du Pain, jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales ;

Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 prenant connaissance de l'acte de démission de la Conseillère communale Angèle DUVIVIER du groupe politique PS Virton, avec effet au 10 février 2026, et prévoyant que Madame Angèle DUVIVIER siègera en qualité de Conseillère communale indépendante et que, conformément à l'article L1123-1 §1 alinéa 2, Madame Angèle DUVIVIER est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'elle exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 19 février 2026 décidant de proposer au conseil communal lors de l'une de ses prochaines séances la désignation d'un nouveau représentant de la Ville auprès de l'Assemblée Générale de l'asbl Maison du Pain ;

Vu la candidature parvenue à l'administration, à savoir : DUVIVIER Angèle ;

Considérant que la candidature réceptionnée à l'administration correspond au mandat à pourvoir ;

Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le conseil communal acte la nomination de ce candidat ;

En conséquence,

ACTE la désignation de Madame Angèle DUVIVIER en qualité de représentant de la Ville auprès de l'Assemblée Générale de l'asbl Maison du Pain jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.

La présente délibération sera transmise à l'asbl Maison du Pain.