COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCUEIL - Désignation d'un représentant de la Ville.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

VILLE DE VIRTON                                                                      CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du :   26/03/2026                                                            Département : Secrétariat Général

Objet : Commission communale de l'accueil - Désignation d'un représentant de la Ville.

Ce dossier est soumis au Conseil communal en suite de la démission de Madame Angèle DUVIVIER de son groupe politique qui a impliqué la perte des mandats dérivés dans son chef.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire et son arrêté d'exécution du 3 décembre 2003 ;

Vu sa délibération prise en date du 30 janvier 2025 actant la désignation en qualité de représentants de la Ville auprès de la Commission Communale de l'Accueil jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales, les personnes suivantes :

Membres effectifs :

• Pour la majorité Citoyens-PS Virton :

1. CLAUSSE Deborah
2. BAETSLÉ Fabien

• Pour la minorité IC+ - ECOLO+ :

3. BASTIN Anne

Membres suppléants :

• Pour la majorité Citoyens-PS Virton :

1. DUVIVIER Angèle
2. CHALON Etienne

• Pour la minorité IC+ - ECOLO+ :

3. VAN DE WOESTYNE Nathalie ;

Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 prenant connaissance de l'acte de démission de la conseillère communale Angèle DUVIVIER du groupe politique PS Virton, avec effet au 10 février 2026, et prévoyant que Madame Angèle DUVIVIER siègera en qualité de conseillère communale indépendante et que, conformément à l'article L1123-1 §1 alinéa 2, Madame Angèle DUVIVIER est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'elle exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 19 février 2026 décidant de proposer la désignation d'un nouveau représentant de la Ville, en tant que membre suppléant, auprès de la Commission Communale de l'Accueil au Conseil communal lors de l'une de ses prochaines séances ;

Vu la candidature parvenue à l'administration, à savoir : DUVIVIER Angèle ;

Considérant que la candidature correspond au mandat à pourvoir ;

Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le conseil communal acte la nomination de ce candidat ;

En conséquence,

ACTE la désignation de Madame Angèle DUVIVIER en qualité de représentant de la Ville, en tant que membre suppléant, auprès de la Commission Communale de l'Accueil jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à la Commission Communale de l'Accueil.