VIVALIA - Désignation de deux représentants de la Ville.
VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL
Note de synthèse explicative
Séance du : 26/03/2026 Département : Secrétariat Général
Objet : Intercommunale VIVALIA - Désignation de deux représentants de la Ville.
Ce dossier est soumis au Conseil communal en suite de la démission de Monsieur Alain CLAUDOT de son mandat de Conseiller communal et en suite de la démission de Madame Angèle DUVIVIER de son groupe politique qui a impliqué la perte des mandats dérivés dans son chef.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1523-1 et suivants relatifs aux intercommunales ;
Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif à l'assemblée générale qui précise :
"Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal.
…" ;
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales ;
Considérant que pour déterminer cette représentation proportionnelle, il est fait application de la clé d'Hondt au clivage majorité-opposition, la répartition des sièges est donc la suivante :
- pour la majorité Citoyens-PS Virton : 4
- pour la minorité IC+ - ECOLO+ : 1 ;
Vu sa délibération prise en date du 30 janvier 2025 actant la désignation en qualité de représentants de la Ville auprès de l'intercommunale VIVALIA jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales, les personnes suivantes :
- pour la majorité Citoyens-PS Virton :
VAN DEN ENDE Annick
LERUTH Sylvianne
CLAUSSE Deborah
DUVIVIER Angèle
et décidant de désigner pour la minorité IC+ - ECOLO+ Monsieur CLAUDOT Alain en qualité de représentant de la commune auprès de l'intercommunale VIVALIA jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales ;
Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 actant la démission de Monsieur Alain CLAUDOT de ses fonctions de conseiller communal ;
Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 prenant connaissance de l'acte de démission de la conseillère communale Angèle DUVIVIER du groupe politique PS Virton, avec effet au 10 février 2026, et prévoyant que Madame Angèle DUVIVIER siègera en qualité de conseillère communale indépendante et que, conformément à l'article L1123-1 §1 alinéa 2, Madame Angèle DUVIVIER est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'elle exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 19 février 2026 décidant de proposer au Conseil communal lors de l'issue de ses prochaines séances de désigner deux nouveaux représentants de la Ville, un parmi les conseillers communaux de la majorité Citoyens-PS Virton et un parmi les conseillers communaux de la minorité IC+ - ECOLO+, auprès de l'intercommunale VIVALIA ;
Considérant que Monsieur Alain CLAUDOT avait été désigné en sa qualité de conseiller communal de la minorité IC+ - ECOLO+ et que Madame Angèle DUVIVIER avait été désignée en sa qualité de Conseillère communale de la majorité Citoyens-PS Virton ;
Vu les candidatures parvenues à l'administration, à savoir :
- pour la majorité Citoyens-PS Virton : DUVIVIER Angèle
- pour la minorité IC+ - ECOLO+ : DE RUETTE Yoann ;
Considérant que les candidatures réceptionnées à l'administration correspondent aux mandats à pourvoir ;
Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le conseil communal acte la nomination de ces candidats ;
En conséquence,
ACTE la désignation en qualité de représentants de la commune auprès de l'intercommunale VIVALIA jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales, des personnes suivantes :
- pour la majorité Citoyens-PS Virton : DUVIVIER Angèle
- pour la minorité IC+ - ECOLO+ : DE RUETTE Yoann.
La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à l'intercommunale VIVALIA.