Conseil communal du 27 mars 2025 - Procès-verbal.

Approbation formelle du procès-verbal du conseil du 27 mars 2025

Marthe MODAVE - Directrice Générale

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-16, L1124-4§5 alinéa 1er, L1132-1 et L1132-2 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil communal en date du 24 août 2023, notamment les articles 46 à 49 inclus ;

Considérant que la séance du Conseil communal tenu le 24 avril 2025 s'est terminée abruptement, le Président de séance ayant levé la séance après avoir prononcé le huis clos et par conséquent sans que les points inscrits à huis clos à l'ordre du jour n'aient pu être examinés ;

Considérant que l'article 49 alinéa 2 prévoit : " Si la réunion s'écoule sans observation, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre ou celui qui le remplace et le directeur général." ;

Considérant que la séance du 24 avril 2025 n'a pas pu se dérouler en totalité ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu pour une question de sécurité juridique de procéder à l'approbation formelle du procès-verbal de la séance du conseil communal du 25 mars 2025 lors de la présente séance ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE, pour autant que de besoin, d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2025.