Virton
  • Décisions
  • Publications
Opérateur de transport de Wallonie - Désignation d'un représentant de la Ville. https://www.deliberations.be/virton/decisions/27-mai-2025-19-00/operateur-de-transport-de-wallonie-designation-dun-representant-de-la-ville https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
3 sur 34
Précédent
Suivant
27
Séance publique du Conseil
27 mai 2025 (19:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Opérateur de transport de Wallonie - Désignation d'un représentant de la Ville.

Suite au renouvellement des membres du Conseil communal, il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville.

 

 

 

LE CONSEIL,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le courriel du 16 avril 2025 par lequel l'Opérateur de Transport de Wallonie sollicite l'identité de la personne mandatée pour représenter la Ville de Virton à l'Assemblée Générale des actionnaires de l'O.T.W. (Opérateur de Transport de Wallonie) ;

 

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 25 avril 2025 décidant de proposer au Conseil Communal, lors de l'une de ses prochaines séances, la désignation de Monsieur FONTAINE Ilyas comme représentant de la Ville auprès l'assemblée générale de l'Opérateur de Transport de Wallonie ;

 

Considérant que cette candidature correspond au nombre de mandat à pourvoir ;

 

Considérant que conformément à l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil communal acte la nomination de ce candidat ;

 

En conséquence,

ACTE la désignation de Monsieur FONTAINE Ilyas comme représentant de la Ville auprès l'assemblée générale de l'Opérateur de Transport de Wallonie.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.3 build 27692669529.53.1