Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces asbl (CECP) - Désignation d'un représentant de la Ville au CA.

Proposition de désignation du représentant de la Ville à l'AG au CA du CECP

En même temps que Monsieur le Président prononce l’intitulé du point, Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Monsieur le Président, Monsieur le censeur ».

Monsieur le Président déclare : « Pardon ? ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Monsieur le censeur, pour le point que vous êtes en train d’évoquer, où est la note de synthèse explicative du Conseil ? Où est-ce qu’elle est la note de synthèse explicative puisque vous exigez de moi qu’il y ait non seulement un projet de délibération mais aussi une note explicative et que votre thèse, c’est que ces deux exigences sont cumulatives. Elles sont alors cumulatives aussi pour le Collège lorsque pour le Collège le point 10 de notre règlement dit chaque point de l’ordre du jour doit être indiqué avec suffisamment de clarté et est accompagné d’une note de synthèse explicative. ».

Monsieur Eric BEAUCAMP, Conseiller, reprend siège.

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Et alors, il y a le deuxième point qui est celui lorsqu’il y a une décision où là, il faut un projet de délibération. ».

Monsieur le Président déclare : « Et bien. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Le projet de délibération y est et je défends la thèse selon laquelle bien sûr les considérants du projet de délibération constituent la note de synthèse explicative mais par contre quand c’est moi qui demande des points, vous dites : non, il faut un projet de délibération et une note. Alors tranchons déjà cette question. ».

Madame Lison THEMELIN, Présidente du CPAS, déclare : « C’était pas la seule remarque. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « C’est pas la seule mais elle était là et j’aimerais bien qu’on la tranche… ».

Monsieur le Président déclare : « Vous prenez ce qui vous arrange, vous ne changez guère. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Mais. ».

Monsieur le Président déclare : « Non, c’est tout. On passe au point 4. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « C’est pas ce qui m’arrange. C’est vous qui me dites qu’il faut une note explicative. ».

Monsieur le Président déclare : « Monsieur WAUTHOZ, vous allez en recours. Vous allez en recours en expliquant qu’il n’y avait pas de note. C’est tout. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Mais je ne vais pas le faire puisque ce n’est pas ma conviction mais à partir du moment où vous exigez de moi… ».

Monsieur le Président déclare : « Moi, je ne vous exige rien du tout. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « En tout cas le Collège. ».

Monsieur le Président déclare : « Le Collège vous a répondu. Donc voilà. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Le Collège exige de moi pour retirer mes points, prend prétexte comme de ce qui… ».

Monsieur le Président déclare : « Il n’y avait pas que cela comme vous a dit Madame THEMELIN, il n’y a pas que cela. ».

Monsieur le Bourgmestre déclare : « C’est ridicule hein. ».

Monsieur le Président déclare : « Il y avait le fait que les points n’étaient pas des points à soumettre au Conseil. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Ah, il y a la question de la compétence. Mais la question de la compétence, il n’y a que le Conseil qui est maitre de sa propre compétence et c’est logique. ».

Monsieur le Président déclare : « Mais vous plaidez. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « C’est l’organe suprême. ».

Monsieur le Président déclare : « Arrêtez de plaider donc. ».

Monsieur Vincent WAUTHOZ déclare : « Mais je ne plaide pas, je défends un principe fondamental qui est inscrit à la fois dans la Constitution, dans la loi et même dans notre règlement qui est notre droit de mettre des points à l’ordre du jour. ».

Monsieur le Président durant cette dernière phrase de Monsieur Vincent WAUTHOZ indique : « Point 4 de l’ordre du jour : conseil de l’enseignement des communes et des provinces, Monsieur Bertrand CHAPELLIER est accepté comme représentant de la Ville. ».

LE CONSEIL,

Vu sa délibération prise en date du 27 février 2025 actant la désignation de Monsieur Bertrand CHAPELLIER, Échevin de l'enseignement, au poste de membre effectif et Madame TEXTE MASQUÉ | RGPDau poste de membre suppléant auprès du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces asbl jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales ;

Vu le courrier daté du 22 avril 2025 par lequel le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces indique : " Nous vous contactons dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration de l’ASBL Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces pour la nouvelle mandature, dont les administrateurs sont des élus locaux wallons et bruxellois.
Conformément aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de notre association, les membres du Conseil d’administration sont désignés par les pouvoirs organisateurs membres dont ils sont issus, sur proposition des partis politiques dont ils font partie.
En l’occurrence, les ENGAGES ont proposé Monsieur Bertrand CHAPELLIER en tant que candidat." ;

Considérant que le CECP sollicite une délibération officielle du Conseil Communal concernant la désignation de Monsieur CHAPELLIER comme représentant de la Ville auprès du CA du CECP ;

Vu la délibération prise par le Collège Communal en date du 30 avril 2025 décidant de soumettre la désignation de Monsieur CHAPELLIER comme représentant auprès du CA du CECP au Conseil Communal lors de l'une de ses prochaines séances ;

Considérant que la proposition correspond au mandat à pourvoir ;

Considérant que conformément à l’article L1122-34 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal acte la nomination de ce candidat ;

En conséquence,

ACTE la désignation de Monsieur Bertrand CHAPELLIER comme représentant de la Ville auprès du CA du CECP jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.