Maison Virtonaise - Organe d'administration - désignation d'un représentant de la Ville et d'un représentant surnuméraire.
Suite au renouvellement des membres du Conseil communal, il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant de la Ville.
Durant le début de la présentation du point par Monsieur Michel MULLENS, Echevin, Monsieur Vincent WAUTHOZ, Conseiller, déclare : « Moi, j'attends toujours les réponses à mes questions et la possibilité d’exprimer… ».
Une discussion intervient.
LE CONSEIL,
Vu le courrier du 20 décembre 2024 par lequel La Maison Virtonaise transmet ses nouveaux statuts et sollicite la délibération du Conseil Communal relative aux déclarations individuelles d'apparentement afin de pouvoir calculer la proportionnelle des administrateurs et administratives à désigner ;
Vu le courrier daté du 27 mars 2025 par lequel la Maison Virtonaise indique : "Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance le résultat du calcul de la clé d’Hondt, issu du scrutin des élections communales et provinciales de 2024 (suivant l’article 23 de nos statuts), le nombre d’Administrateurs Communaux est fixé à 10 suivant la répartition des groupes politiques comme ci-après :
- PS : ............... 2 Administrateurs
- MR : ............. 4 Administrateurs
- Engagés : ...... 4 Administrateurs
- ECOLO : ....... 1 Administrateur (surnuméraire)
(conformément au CWHD, article 148 dernier alinéa, pour tout groupe politique démocratique disposant d’au moins un élu au sein d’une des communes associées et au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle).
Chaque commune sociétaire de la Maison Virtonaise est donc invitée, dans le respect des dispositions prévues notamment à l’article 148 du CWHD, à nous faire parvenir une délibération de son conseil communal portant sur la désignation d’un représentant communal au sein de notre Organe d’Administration pour la législature en cours.
Il conviendrait que les 10 communes se concertent afin de respecter la répartition des mandats comme indiquée ci-avant (2 PS – 4 MR – 4 Engagés – 1 ECOLO)." ;
Considérant qu'ensuite du renouvellement général des conseils communaux il y a lieu de désigner un représentant de la Ville auprès de l'organe d'administration de la SC "La Maison Virtonaise" ;
Considérant que des contacts ont été pris avec les différentes communes afin de connaître la répartition politique ;
Considérant que la Commune de Virton doit désigner un membre du parti politique "Les Engagés" ;
Vu la délibération prise par le Collège Communal en date du 08 mai 2025 décidant de proposer la désignation de Madame THEMELIN comme représentante de la Ville auprès de l'organe d'administration de la Maison Virtonaise et indiquant que le présent dossier sera soumis au Conseil Communal lors de l'une de ses prochaines séances ;
Considérant que la proposition correspond au mandat à pourvoir ;
Considérant que conformément à l’article L1122-34 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal acte la nomination de ce candidat ;
Considérant qu'il ressort que le groupe ECOLO aurait droit à un administrateur surnuméraire à l'organe d'administration et que celui-ci revient à Virton (il y aura 11 administrateurs communaux (arrondissement Virton-Florenville) plutôt que 10);
Vu le courriel du 20 mai 2025 par lequel ECOLO Luxembourg indique " : La régionale d'ECOLO Luxembourg s'est réunie hier et a élu Monsieur Jean-Louis Sabbe pour être administrateur surnuméraire à la Maison Virtonaise." ;
Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 26 mai 2025 décidant de proposer au Conseil communal la désignation d'un administrateur surnuméraire pour le groupe ECOLO en la personne de Monsieur Jean-Louis SABBE et précisant que le dossier sera soumis au Conseil communal lors de sa prochaine séance ;
Considérant que la proposition correspond au mandat à pourvoir ;
Considérant que conformément à l’article L1122-34 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal acte la nomination de ce candidat ;
ACTE la désignation de Madame Lison THEMELIN comme représentante de la Ville auprès de l'organe d'administration de la Maison Virtonaise jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales ;
ACTE la désignation de Monsieur SABBE Jean-Louis comme administrateur surnuméraire de la Ville auprès de l'organe d'administration de la Maison Virtonaise jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.