Convention de partenariat avec l'Agence Wallonne du Patrimoine - Mise à disposition de l'exposition "Le Petit Patrimoine Populaire" du 22 août au 14 septembre 2025 - Approbation.
Dans le cadre d'une exposition mise en place avec l'AWaP, il y a lieu d'approuver une convention de prêt.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ses articles L1123-23 et L1122-30 ;
Vu la délibération prise en date du 06 février 2025 par laquelle le Collège communal marque son accord pour l'organisation d'une exposition sur le Petit Patrimoine Populaire, en partenariat avec l'Agence Wallonne du Patrimoine ;
Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 16 avril 2025 décidant de proposer au Conseil communal d'approuver une convention de partenariat entre l'Agence Wallonne du Patrimoine et la Ville de Virton dans le cadre de l'exposition susmentionnée ;
Vu le courriel reçu en date du 08 avril, par lequel TEXTE MASQUÉ | RGPD, Coordinateur des événements AWaP, par lequel il informe de la nécessité de signer une convention de prêt ;
Considérant la visite préalable sur site du 20 mars 2025 ;
Considérant les dates d'exposition suivantes :
- montage le 20 août 2025
- vernissage le 22 août 2025
- exposition du 23 août au 14 septembre 2025
- démontage le 18 septembre 2025
Considérant qu'il y a lieu d'approuver la convention de prêt et la liste du matériel prêté ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, UNANIME,
DECIDE d'approuver la convention de prêt, libellée comme suit :
Entre d’une part :
L’Agence wallonne du Patrimoine (SPW), Rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur (Beez), représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD Inspectrice générale f.f..
Ci-après dénommée « le prêteur »
Et d’autre part :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
ci-après dénommé « l’emprunteur »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et devoirs des parties dans le cadre de la mise à disposition, à titre gratuit, de l’exposition « Petit patrimoine populaire wallon ». (La liste complète du matériel prêté se trouve en annexe).
L’exposition se tiendra à l’adresse suivante :
………………………………………………………………………………………………………… L’exposition sera accessible entre le ……………….. et le ………………..
Article 2 : Assurance
L’ensemble des éléments composants l’exposition cités à l’article 1 seront mis à disposition, sous réserve de :
- La signature de la présente convention
- La présentation de la preuve d’une assurance dite de « clou à clou » (tous risques exposition) couvrant le matériel prêté, d’une valeur totale de 7000 €.
Le budget se répartit comme suit : 5 000 € pour les panneaux constituant la structure de l’exposition, 500 € pour les panneaux en Forex, et 1 500 € pour le reste du matériel.
L’attestation devra être fournie au prêteur au plus tard 7 jours ouvrables avant la date du montage de l’exposition.
Article 3 : Transport et montage
Une visite préalable des lieux a été effectuée le 20/03/2025.
Le transport, montage et démontage de l’exposition seront pris en charge par le service Events du SPW – territoire, logement, patrimoine, énergie ;
Le montage aura lieu le 20/08/2025 et le démontage le 18/09/2025.
Article 4 : Promotion
Afin d’offrir une bonne visibilité de l’évènement, l’emprunteur s’engage à assurer la promotion de l’exposition (vernissage, contact avec la presse, contact avec les écoles, …) et à en transmettre les justificatifs à l’AWaP.
De son côté, l’AWaP fournira les supports nécessaires à cette communication (affiches, flyers) sous forme de fichiers numériques adaptés que l’emprunteur pourra imprimer et diffuser.
Article 5 : Responsabilité
L’emprunteur est prié de prendre lui-même toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de sa manifestation. Le prêteur dégage toute responsabilité quant aux problèmes qui peuvent survenir durant cette utilisation.
L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications au matériel emprunté et à respecter l’usage pour lequel il est prévu. L’emprunteur s’engage à n’utiliser le matériel que dans le cadre de l’exposition et à ne pas reproduire les panneaux.
En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel, le coût sera à la charge exclusive de l’emprunteur.
Article 6 : Contacts directs
Pour le prêteur :
Pour l’emprunteur :
Responsable de la manifestation et coordonnées :
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Personne de contact sur place et coordonnées (si elle est différente du responsable) :
…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
Pour le prêteur, Pour l’emprunteur,
L’Inspectrice générale f.f.